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ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FORT DE CHAMPIGNY SUR MARNE (ARFCSM)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FORT DE CHAMPIGNY SUR MARNE (ARFCSM):

protection des intérêts des riverains du fort de Champigny-sur-marne impactés par une pollution aux hydrocarbures provenant de la station Esso sise 133 avenue max dormoy, ou éventuellement de toute autre installation appartenant ou non à la même compagnie; être un interlocuteur reconnu par les différents acteurs et favoriser le dialogue entre les riverains et les pouvoirs publics concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; permettre l'accès de tous ses membres à l'information la plus complète possible de l'exploitant et de l'administration concernant la pollution susmentionnée et ses conséquences; assurer le suivi de l'action administrative dans la gestion de la pollution et de ses conséquences, concernant notamment le contrôle de la pollution susmentionnée dans le temps et la remise en état des terrains; défendre auprès des pouvoirs publics et des personnes privées en cause les intérêts collectifs de l'association, éventuellement devant les juridictions judiciaire, civiles ou pénales, et administratives, dans la limite autorisée par les lois et règlements ; envisager toutes les actions possibles et les recours juridiques nécessaires pour la prise en compte de solutions acceptables ; assister ses membres dans leurs démarches consécutives à la pollution sus-mentionnée

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FORT DE CHAMPIGNY SUR MARNE (ARFCSM)

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W942004122
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-2011
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-11-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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